CHAMBRE DES COMMUNES
Le jeudi 15 mars 2001
La séance est
ouverte à 10 heures.
Prière
AFFAIRES COURANTES
[Traduction]
LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET
LES PROVINCES.
L'hon. Elinor Caplan (au nom du ministre des
Finances) demande
à présenter le projet de loi C-18, Loi modifiant
(Les motions sont
réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la
première fois et imprimé.)