La séance est
ouverte à 17 heures.
——-
[Traduction]
Le vice-président: Je tiens à informer
* * *
Le
vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à
[Traduction]
Le
vice-président: J'ai l'honneur d'informer
Résidence du Gouverneur
général
Ottawa
Le 14 juin 2001
Monsieur
le Président,
J'ai
l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, se
rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 14 juin 2001, à
17 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez
agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute
considération.
La secrétaire de
Barbara Uteck
L'huissier du bâton
noir apporte le message suivant.
Monsieur
le Président, c'est le désir de la très honorable
Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende
immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable
Sénat.
En conséquence, le
Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir
à
Projet
de loi C-12, Loi modifiant
Projet
de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les
Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du
Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines
terres et modifiant une loi en conséquence—Chapitre no 8.
Projet
de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière
financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux
institutions financières—Chapitre no 9.
Projet
de loi S-17, Loi modifiant
Projet
de loi C-17, Loi modifiant
Projet
de loi S-16, Loi modifiant
Projet
de loi S-3, Loi modifiant
Projet
de loi S-11, Loi modifiant
Projet
de loi C-13, Loi modifiant
Projet
de loi C-26, Loi modifiant
Projet
de loi C-22, Loi modifiant
Projet
de loi C-3, Loi modifiant
Projet
de loi C-18, Loi modifiant
Projet
de loi C-28, Loi modifiant
Projet
de loi C-9, Loi modifiant
Projet
de loi C-25, Loi modifiant
Projet
de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au
financement de l'appui technologique au développement
durable—Chapitre no 23.
Projet
de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits
pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se
terminant le 31 mars 2002—Chapitre no 24.
Projet
de loi S-25, Loi modifiant
Projet
de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie,
à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par
les lois de la province de Québec.
Projet
de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie
d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale
régie par les lois de la province de Québec.
Aux termes de l'ordre du
mercredi 13 juin,
(La séance est
levée à 17 h 26.)