EAA Edmund A. Aunger
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ÉTUDES CANADIENNES 421
LANGUE ET GOUVERNEMENT AU CANADA
http://www.ualberta.ca/~eaunger/cours/ec421pl.htm
Campus Saint-Jean, University of Alberta
Session : hiver 2011-2012
Horaire : les mercredis de 12h30 à 15h20
Professeur : Dr Edmund A. Aunger
Bureau : Pavillon McMahon 3-27
Courriel : edmund.aunger@ualberta.ca
Téléphone : 780.465.8759
Web : http://www.ualberta.ca/~eaunger/
DESCRIPTION
DU COURS
ETCAN 421 Langue et gouvernement
au Canada
*3 (l’un ou l’autre semestre,
3-0-0). Une étude de la diversité linguistique au Canada et de son impact sur
les politiques et les institutions de gouvernement. Les thèmes comprennent le
contact des langues, le maintien d'une langue, la mobilisation ethnique, les
politiques linguistiques. Analyse approfondie de la législation en matière de
langue et de l'utilisation des langues au sein des assemblées législatives, des
fonctions publiques, des tribunaux et des écoles. Préalable(s): SC PO 225 ou
226 ou l'approbation du Vice-doyen aux affaires académiques.
« Les débats sur la langue font l’objet d’un étrange
tabou, comme si le fait de tourner le dos au problème pouvait le
résoudre. » – Graham Fraser, Sorry, I don’t speak French, Montréal,
Boréal, 2007, p. 11.
Ce cours a pour but l'étude de la situation linguistique au Canada et des
différentes politiques adoptées pour répondre à cette situation. Il est conçu
comme une dialectique de questions et réponses sur la
politique des langues officielles : d’abord la présentation de la
problématique (les questions), par la suite le résumé des options possibles, et
finalement l’analyse des politiques adoptées (les réponses). Le cours tient
compte à la fois des politiques provinciales et fédérales.
1) Problématique. Quels sont les principaux défis posés par la coexistence sociale de deux groupes linguistiques – les anglophones et les francophones? Nous examinons les dimensions historiques, démographiques, sociologiques et psychologiques de cette dualité, tout en mettant l’accent sur les implications pour la minorité francophone.
2) Options. Quelles sont les réponses possibles à la problématique d'une société bilingue? Ces réponses se répartissent surtout en deux catégories : a) les politiques constitutionnelles et l'organisation structurelle de l'État; b) les politiques linguistiques et le statut officiel de la langue.
3) Réponses. Comment les différents gouvernements canadiens ont-ils répondu à la problématique d’une société bilingue? Nous étudions les politiques linguistiques des divers organes de gouvernement, par exemple les conseils exécutifs, les assemblées législatives, les fonctions publiques, les corps policiers, les forces armées et les tribunaux, de même que les écoles. Nous abordons tout particulièrement les dispositions législatives en matière de langue.
LECTURES OBLIGATOIRES
À la fin de ce plan de cours, dans la partie « EMPLOI DU TEMPS », sont indiquées divers textes suggérés. Il n’y a aucun manuel à acheter. Tout en tenant compte des intérêts exprimés par les étudiantes et les étudiants, le professeur assignera au fur et à mesure les textes à lire. Il est important de faire ces lectures selon les dates prévues, et ce, pour assurer le bon déroulement du cours.
RESSOURCES SUR INTERNET
Plusieurs sites Web comprennent des informations utiles sur la situation
linguistique au Canada et la politique des langues officielles.
·
Statistique Canada : Langue
http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/rt-td/lng-fra.cfm
Données à l’intention des démographes et du grand public : tableaux de
faits saillants, tableaux thématiques, profils cumulatifs, profils des
secteurs, indicateurs de tendances, analyses d’utilisation, portrait
linguistique, guides de référence, cartes thématiques.
·
Université Laval : Trésor de la langue française au Québec - Jacques
Leclerc : Aménagement linguistique
au Canada
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/Canada.htm
Informations à l’intention des sociolinguistes et du grand public :
données démolinguistiques de 2006, dispositions
constitutionnelles en matière de langues, politiques linguistiques, lois
linguistiques, lois scolaires, régimes linguistiques, bibliographique – Canada,
Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec,
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et
Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.
·
Commissariat aux langues officielles
http://www.ocol-clo.gc.ca/html/index_f.php
Informations à l’intention des fonctionnaires et des particuliers :
droits, communiqués, nouvelles, discours, rapports, lois, études,
vérifications, vidéos, statistiques, organismes.
·
Patrimoine canadien : programmes d'appui aux langues officielles
http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/index-fra.cfm
Informations à l’intention des communautés de langue officielle : plan
d’action, rapport annuel, pratiques exemplaires (secteur privé), cadre
législatif, bourses de langue, organismes nationaux, guides pratiques, ententes
en éducation, accords de collaboration.
·
Ministère de
http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/jus/J2-150-1998-fra.pdf
Publication : Lois linguistiques du Canada annotées: Lois
constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales. 2e édition.
Ottawa: Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada,
2000, 548 pages. Législation en matière de langue - Canada, Colombie
Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec,
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et
Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.
·
Institut canadien d’information juridique : Collections juridiques
http://www.canlii.org/index_fr.html
Documents à l’intention des juristes : législation, jurisprudence -
Canada, Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec,
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et
Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut.
·
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : les langues officielles
http://www.tbs-sct.gc.ca/chro-dprh/olo-fra.asp
Ressources à l’intention des employés du gouvernement fédéral : conseils,
guides, outils, politiques, pratiques exemplaires, rapports, recherche.
·
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : programme des langues
officielles
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/tb_h4/offl-fra.asp
Guide de vérification (1996) à l’intention des gestionnaires du gouvernement
fédéral : programme, service au public, langue de travail, participation
équitable, gestion du programme.
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Ce cours de séminaire est organisé de manière à faciliter la participation. Chaque rencontre comprendra un dialogue sur une question de base demandant une certaine réflexion et préparation, y compris la lecture des textes signalés. Par sa présentation d’un compte rendu et d’un travail de recherche, chaque étudiante et étudiant aura l’occasion de diriger ce dialogue,
La maîtrise d’un navigateur Web (ex. MS-Explorer) et d’un texteur (ex.
MS-Word) est essentielle à la réussite de ce cours. Le Centre d’appui en Technologie (CAT), situé
au local 3-05 du pavillon McMahon, offre des services d’appui sur l’utilisation
des nouvelles technologies. Pour obtenir des informations supplémentaires,
consulter le site Web : http://techno.csj.ualberta.ca/index.php/centre-d-appui-en-technologie/ Le Centre d’écriture bilingue, situé à
MODES D'ÉVALUATION
Nous déterminons la note finale du cours à partir d'un compte rendu (25 %), d'une proposition de travail (5 %), d’un travail écrit (35 %) et d'un examen final (35 %). Les horaires et dates limites sont indiqués plus loin dans « EMPLOI DU TEMPS ». Pour calculer la note finale, nous employons le barème suivant. (Toutefois, la note finale n’est pas liée à ce barème de manière automatique.)
|
NOTE |
DESCRIPTION |
POUR CENT |
|
A+ |
|
90 - 100 |
|
B+ |
|
76 - 79 |
|
C+ |
|
65 - 67 |
|
D+ |
faible |
55 - 58 |
|
F |
échec |
0 - 49 |
COMPTE RENDU
Le compte rendu prend la forme d’un exposé oral d’une trentaine de minutes
sur un ouvrage qui a trait à la problématique linguistique ou aux options politiques. La liste des ouvrages suggérés et l’horaire
de leur présentation se trouvent dans la section intitulée « EMPLOI DU
TEMPS ». Le présentateur du compte rendu fera parvenir à chaque
participant au cours un résumé électronique de quatre pages (de 1100 à 1200)
mots environ, et ce, le jour même de la présentation.
Le compte rendu mettra l’accent sur un aspect de l’ouvrage qui concorde avec
le thème indiqué dans le plan du cours.
Il comprendra également les éléments suivants :
a) Introduction : description du thème et du contexte, présentation de
l’auteur (3 %)
b) Résumé des grandes lignes de l'ouvrage : organisation, objectifs,
argumentation (8 %)
c) Explication d’un aspect de l’ouvrage qui correspond au thème du cours
(8 %)
d) Évaluation de l'ouvrage : interprétation, commentaires (3 %)
e) Conclusion: questions à débattre, à discuter (3 %)
TRAVAIL ÉCRIT
La proposition de travail résume,
dans un paragraphe de 200 mots environ, un thème choisi en politique
linguistique, et comprend également une bibliographie commentée. Elle sera remise au professeur au plus tard le 7 mars 2012. Le travail lui-même prend la forme d’une
dissertation, de 10 à 12 pages (de 3000 à 3500 mots) environ. Il sera transmis à tous les participants au
cours au moins deux jours avant la date de discussion. (La date de discussion est indiquée dans la
partie « EMPLOI DU TEMPS » du plan de cours.)
Cette étude en politique linguistique a trait soit à une pratique généralisée (par exemple la
formation linguistique des fonctionnaires, la classification linguistique des
postes publics ou les services linguistiques dans les régions désignées), soit
à un organe spécifique (par exemple une assemblée législative,
une cour de justice ou une force policière).
Il comprendra les éléments suivants :
a) Introduction. Présentation du sujet; plan du travail; revue de diverses
interprétations.
b) Partie principale. Description et discussion des faits et des événements
pertinents.
c) Conclusion. Résumé de l'argumentation et évaluation des résultats.
d) Bibliographie. Liste de livres, d'articles et de documents.
Deux méthodes de référence sont acceptables, soit la méthode auteur-date qui place le nom de
l’auteur et l’année de publication dans le texte, soit la méthode classique qui ajoute une apostille numérotée
dans le texte. Pour en savoir plus sur
ces méthodes, consulter le document Citer
ses sources produit par
INTÉGRITÉ
Toute étudiante et tout étudiant devraient connaître et respecter les normes
d’intégrité et d’honnêteté académiques qui sont décrites dans le Code of Student Behaviour : http://www.uofaweb.ualberta.ca/gfcpolicymanual/content.cfm?ID_page=37633. Selon l’article 30.3.2(1), « aucun
étudiant ne soumettra les mots, les idées, les images ou les données d'une autre
personne comme les siennes propres dans n'importe quel travail universitaire,
essai, thèse, projet de recherche ou devoir dans un cours ou un programme
d'études. » Ainsi, il faut éviter
toute forme de plagiat, c'est-à-dire, « l’utilisation totale ou partielle
d’un texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de
référence. »
EMPLOI DU TEMPS
A. PROBLÉMATIQUE
(1) INTRODUCTION
le 11 janvier 2012
Question : Comment étudier la politique linguistique au Canada?
a) organisation du cours
b) principaux thèmes
c) ouvrages et lectures
d) répartition des travaux
Lectures :
• le plan du cours ETCAN 421 : http://www.ualberta.ca/~eaunger/cours/ec421pl.htm
(2) HISTOIRE I
le 18 janvier 2012
Question : Quelle était la politique linguistique avant
a) l'Acadie,
b)
Lectures :
• Michel Bastarache et Andréa Boudreau Ouellet.
« Droits linguistiques et culturels des Acadiens et des Acadiennes de 1713
à nos jours », dans L’Acadie des
maritimes : études thématiques des débuts à nos jours, sous la
direction de Jean Daigle, Moncton, Chaire d’études
acadiennes, Université de Moncton, 1993. (p. 385-405)
• Réjean Patry. « L’étape du bilinguisme
fonctionnel », dans La législation
linguistique fédérale, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1981. (p. 23-33)
• Journal de
(3) HISTOIRE II
le 25 janvier 2012
Question : Quelle était la politique linguistique avant
a)
Lectures :
• Edmund A. Aunger. «
• Edmund A. Aunger.
« Justifying the End of Official Bilingualism :
(4) SOCIÉTÉ
le 1 février 2012
Question : Quelles sont les conséquences du contact entre les deux
communautés de langue officielle, surtout en ce qui concerne la minorité et sa
langue?
a) l’évolution de la situation démolinguistique
b) l’avenir des minorités linguistiques
c) la différenciation économique
d) l’inégalité politique
e) la transformation de la langue
Lectures :
• Réjean Lachapelle, « Évolution des groupes
linguistiques et situation des langues officielles au Canada », dans Vers la réconciliation? La question
linguistique au Canada dans les années 1990, sous la direction de Daniel
Bonin, Kingston (Ontario), Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, 1989. (p.
7-34)
• Edmund A. Aunger. « Obsèques prématurées: la disparition des
minorités francophones et autres illusions nationalistes. » Revue
d’études constitutionnelles 7(1&2), 2002. (p. 120-142) http://www.ualberta.ca/~eaunger/pubs/Obseques2002.pdf
• Edmund A. Aunger. « Diversité
régionale et inégalité politique : les minorités de langue officielle et
le problème de deux poids, deux mesures », dans Vitalité des communautés, confiance des communautés, sous la
direction de William Floch et Yves Frenette, Ottawa, Patrimoine canadien, 2005. (p. 7-27) http://www.ualberta.ca/~eaunger/pubs/Diversite2005.pdf
• Edmund A. Aunger. « Espérance
de vie : diagnostics et pronostics concernant l’avenir des communautés
francophones en Amérique », Francophonies
d’Amérique 26, 2008. (p.
249-273) http://www.ualberta.ca/~eaunger/pubs/Esperance2008.pdf
Comptes rendus :
• Richard Joy. Languages in conflict,
• Jean-Denis Gendron (président).
Rapport de
(5) PSYCHOLOGIE
le
8 février 2012
Question : Comment expliquer les sentiments d’hostilité qui existent entre
les locuteurs des deux langues officielles?
a) les perceptions des groupes linguistiques
b) les relations de force et de domination
c) le nationalisme
d) la violence
Lectures :
• J. W. Berry et Diane
Bourcier. « Attitudes toward official bilingualism in Eastern
Ontario »,
• CROP. Les Canadiens et le bilinguisme :
rapport final, 2006. http://www.radio-canada.ca/actualite/enprofondeur/desautels/bilinguisme/src-crop_bilinguisme.pdf
Comptes
rendus :
• André Laurendeau.
Journal tenu pendant
• Marc Laurendeau. Les Québécois violents, Québec, Boréal Express, 1974.
• Pierre Vallières. Nègres blancs d’Amérique,
Montréal, Partis Pris, 1974.
B. OPTIONS
(6)
POLITIQUE CONSTITUTIONNELLE
le 15 février 2012
Question : Quelles sont les options en matière de politique
constitutionnelle?
a) l’indépendance du Québec
b) le fédéralisme et sa réforme
c) la démocratie consociative
Lectures :
• McRae, Kenneth. « The Meech Lake Impasse in Theoretical
Perspective », dans Democracy with Justice: Essays in Honour of Khayyam
Zeb Paltiel, sous la
direction d'Alain-G. Gagnon et A. Brian Tanguay, Ottawa, Carleton University
Press, 1992.
(p.140-153)
• Rapport du consensus sur
• Projet de loi sur l'avenir du
Québec, 1995. http://archives.vigile.net/ds-constitution/avenirq.html
Comptes rendus :
• Marcel Chaput. Pourquoi je suis séparatiste, Montréal, Éditions du Jour, 1961.
• Pierre Trudeau. Le fédéralisme et la société canadienne-française, Montréal,
Éditions HMH, 1967.
• Robert A. Young. La sécession du Québec et l'avenir du Canada, Sainte-Foy, Québec, Presses de l'Université Laval, 1995.
SEMAINE DE LECTURE
le 22 février 2012
Aucun cours
(7) POLITIQUE LINGUISTIQUE
le 29 février 2012
Question: Quelles sont les options en matière de politique
linguistique?
a) la politique de territorialité
b) la politique de personnalité
c) la politique de répression
Lectures :
• André Laurendeau et Davidson Dunton
(coprésidents). « Principe de
territorialité et principe de personnalité. » Rapport de
• Johanne Poirier, « Au-delà des droits linguistiques et du fédéralisme
classique : favoriser l’autonomie institutionnelle des francophonies
minoritaires du Canada », dans L’espace francophone en milieu minoritaire
au Canada : Nouveaux enjeux, nouvelles mobilisations, sous la direction de
Joseph Yvon Thériault, Anne Gilbert et Linda Cardinal, Montréal, Éditions Fides, 2008. (p. 513-562)
Compte rendus :
• Kenneth McRoberts.
Un pays à refaire : l’échec
des politiques constitutionnelles canadiennes, Montréal, Boréal, 1999.
• Jean Laponce.
Langue et territoire, Québec,
Presses de l’Université Laval, 1984.
• Scott Reid. Lament for a notion : The life and
death of Canada’s bilingual dream, Vancouver, Arsenal Pulp Press, 1993.
C. RÉPONSES
(8) LÉGISLATION CANADIENNE
le 7 mars 2012
Question: Quelles sont les dispositions fédérales en matière de langue?
a) les dispositions constitutionnelles en matière de langue
b) les dispositions ancillaires en matière de langue
c)
Proposition de travail
Date limite : le 7 mars 2012
Lectures :
• Aunger, Edmund A. « Language Legislation and Official Bilingualism:
The Uneasy Coexistence of Canada's
Language Communities. » Dans Canada: Confederation
to Present, sous la direction de Bob Hesketh et Chris Hackett,
Edmonton, Chinook Publications, 2001. (p. 12-20, 33-36, 68-76) http://www.ualberta.ca/~eaunger/pubs/language2001.htm
• Loi constitutionnelle de 1867 http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/cndconst67.htm
• Code criminel http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/cnd-code_criminel-1990.htm
• Loi sur les langues officielles,
1968-69 http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/cnd-loi-languesofficielles1969.htm
• Loi constitutionnelle de 1982 http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/cndconst82.htm
• Loi sur les langues officielles, 1988
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/O-3.01.pdf
(9) FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
le 14 mars 2012
Question : Quelle est la politique linguistique de la fonction
publique du Canada ?
a) la participation des groupes linguistiques
b) l’identification linguistique des postes
c) les compétences linguistiques des fonctionnaires
d) l’offre de services dans les deux langues
Lectures :
• Edmund A. Aunger. « Language
Legislation and Official Bilingualism: The Uneasy Coexistence of
• Règlement sur les langues officielles, 1992. http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/SOR-92-48.pdf
Travaux :
• L’offre de services dans les deux langues officielles.
• Les compétences linguistiques des fonctionnaires.
• L’identification linguistique des postes.
(10) INSTITUTIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN
le 21 mars 2012
Question: Quelle est la politique linguistique des différentes
institutions du gouvernement canadien?
a) les institutions parlementaires
b) les institutions exécutives et les ministères
c) les institutions judiciaires
d) les sociétés d'État
Travaux :
•
• Le Parlement du Canada.
• Les tribunaux
• Les Forces armées
• Le Commissariat aux langues officielles
• La circulation aérienne
•
(11) LÉGISLATION PROVINCIALE
le 28 mars 2012
Question: Quelles sont les différentes dispositions provinciales en
matière de langue?
a) Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
b) Charte de la langue française (Québec)
c) Loi sur les services en français (Ontario)
d) Loi linguistique (Alberta)
Lectures:
• Nouveau-Brunswick : Loi sur les
langues officielles, 2002 http://www.gnb.ca/0062/acts/lois/o-00-5.htm
• Québec : Charte de la langue
française, 1977 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_11/C11.html
• Ontario : Loi sur les services en
français, 1986 http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90f32_f.htm
• Alberta : Loi linguistique,
1988 http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/alberta60.htm
• Edmund A. Aunger. « Legislating Language Use in
http://www.ualberta.ca/~eaunger/pubs/Legislating2004.pdf
(12) ÉDUCATION
le 4 avril 2012
Question : Quelle est la politique linguistique dans le domaine de
l’éducation?
a) l’enseignement des langues officielles comme langue seconde
b) les écoles d’immersion
c) les écoles françaises
Lectures :
• Edmund A. Aunger. « Dispersed
minorities and segmental autonomy : French-language school boards in
• Edmund A. Aunger. « Profil des institutions
francophones », dans Territoires
francophones : Études géographiques sur la vitalité des communautés
francophones du Canada, sous la direction d’Anne Gilbert, Québec, Éditions
du Septentrion, 2010. (p. 56-75). http://www.ualberta.ca/~eaunger/pubs/Profil2010.pdf
Travaux :
• Les écoles françaises
• Les écoles d’immersion
• Le français langue seconde
(13) INSTITUTIONS DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL
le 11 avril 2012
Question : Quelle est la politique linguistique dans les
différentes institutions provinciales?
a) les assemblées législatives
b) les organes d’aménagement linguistique
c) les tribunaux
d) les municipalités
Lecture :
• Edmund A. Aunger. « De la répression à la tolérance : les
contrariétés du néolibéralisme linguistique en Alberta », dans La gouvernance linguistique : le Canada
en perspective, sous la direction de Jean-Pierre Wallot,
Ottawa, Centre de recherche en civilisation canadienne française, 2005. (p.
111-126) http://www.ualberta.ca/~eaunger/pubs/Repression2005.pdf
Travaux :
• Les assemblées législatives
• Les tribunaux
• Les municipalités
• Les fonctions publiques
• Les établissements de soins de santé
• Les secrétariats aux affaires francophones
• Les agences d’aménagement linguistique
EXAMEN FINAL
le mercredi 18 avril 2012 à 14h00