EAA Edmund A. Aunger
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ÉTUDES
CANADIENNES 504
ENJEUX CANADIENS http://www.ualberta.ca/~eaunger/cours/ec504pl.htm
Campus Saint-Jean, University of Alberta
Session :
automne 2008
Horaire : les jeudis de 18h30 à 21h30
Salle de cours : Pavillon McMahon 1-64
Professeur : Dr Edmund A. Aunger
Bureau : Pavillon McMahon 3-27
Courriel : edmund.aunger@ualberta.ca
Téléphone : (780) 465-8759
Web : http://www.ualberta.ca/~eaunger/
DESCRIPTION DU COURS
enjeu n.m. Argent que l’on met en jeu en commençant la
partie et qui sera pris par le gagnant. Par ext. L’enjeu d’un pari, d’une compétition :
ce que l’on peut gagner ou perdre. Enjeu économique, politique… – Le Grand Robert de la langue française.
Ce cours a pour but l'étude active de grands enjeux canadiens. Ces enjeux sont les questions qui préoccupent
les Canadiens, les dilemmes qui les inquiètent, les problèmes qu’ils cherchent
à résoudre. Il suffit de parcourir
n’importe quel quotidien pour constater qu’il y a un embarras de choix :
le réchauffement de la planète, la
guerre en Afghanistan, la pollution de l’environnement, la qualité des soins de
santé, les conditions de vie des Autochtones, le statut officiel de la langue
française, la politique d’immigration, l’intégrité des acteurs politiques,
l’approvisionnement en énergie, la répartition de pouvoir politique, le statut
des femmes, la diversité multiculturelle, les conditions de travail, le
développement régional, le crime organisé, la pauvreté économique et les
inégalités sociales.
Ce cours
est conçu comme une dialectique de questions et réponses, et il prend une forme
tripartite qui se veut un miroir du processus décisionnel : d’abord
une mise en évidence de la problématique, par la suite une décision qui propose
une résolution, et finalement une évaluation de la décision et ses
conséquences. Selon le contexte, le
décideur peut être un tribunal, une commission d’enquête, une commission
parlementaire, un conseil exécutif, une assemblée législative.
Ici, dans
ce cours, nous privilégions le tribunal et la commission, et surtout cette
dernière, comme lieux de décision, et nous organisons le cours pour
comprendre : (1) la présentation de MÉMOIRES à une commission pour exposer
des faits et des arguments; (2) l’étude d’un RAPPORT rédigé par une commission
pour trancher des différends; et (3) la rédaction de COMMENTAIRES pour faire une
analyse critique de la commission et sa décision.
Ainsi, nous
avons choisi les enjeux qui convenaient le mieux à ce format, et cela, à cause
de leur traitement par un tribunal ou par une commission d’enquête. Plus spécifiquement, il s’agit (1) du statut
officiel de la langue française dans l’Ouest canadien (la cause Mercure 1988 et
la cause Caron 2008), (2) de la sécession du Québec de la fédération canadienne
(le renvoi relatif à la sécession du Québec 1998), (3) de l’accommodement
raisonnable des différences culturelles au Québec (la commission
Bouchard-Taylor 2008), (4) des relations entre les Autochtones et la société
canadienne (la commission Dussault-Erasmus 1996), et (5) de la prestation des
soins de santé accessible, abordable et de qualité (la commission Romanow 2002).
LECTURES
Les lectures consistent en
témoignages, mémoires, articles, rapports et jugements qui sont affichés sur le
Web. Les titres et les liens sont
indiqués plus loin dans ce plan de cours sous la rubrique « EMPLOI DU
TEMPS ». Il n’y a pas de manuel de
cours et il n’y a pas frais de photocopies.
Voici quelques sites Web
qui affichent nos lectures et autres documents utiles :
▪ Programme des services de dépôt (PSD), Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/index-f.html
[Le gouvernement canadien fournit des exemplaires de ses publications au
Programme des services de dépôt (PSD) pour distribution dans les bibliothèques de
dépôt à travers le pays. La majorité de
ces publications sont également disponibles en format électronique, et cela,
sur le site Web du PSD.]
▪ Collection Les sciences sociales contemporaines,
Université du Québec à Chicoutimi.
http://classiques.uqac.ca/contemporains/
[Cette collection comprend des écrits en langue française d’un grand nombre de
savants contemporains, surtout québécois, dans les sciences sociales. Elle fait partie de la bibliothèque numérique
Les Classiques des sciences sociales.]
▪ Érudit
http://www.erudit.org/
[Érudit est un consortium interuniversitaire fondé par l’Université de Montréal
qui fait la diffusion numérique de documents des sciences humaines et
naturelles au Canada, y compris des revues savantes, des actes de colloques et
des thèses universitaires.]
▪ CanLII,
Institut canadien d’information juridique.
http://www.canlii.org/index_fr.html
[CanLII est un organisme géré par
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Ce cours de séminaire est
organisé de manière à faciliter la participation. Parfois, le cours prendra la forme d’une
commission d’enquête où l’étudiante ou l’étudiant présenteront à tour de rôle
un mémoire sur l’enjeu choisi. Parfois,
le cours prendra la forme d’une table ronde où l’étudiante ou l’étudiant
présentera ses commentaires sur un rapport d’enquête. En tout temps, le cours exigera une certaine
réflexion et préparation, y compris la lecture des textes signalés.
Une liste de messagerie
électronique etcan-504 destinée aux étudiantes et
étudiants inscrits au cours ETCAN
etcan-504@mailman.srv.ualberta.ca
Nous demanderons à chaque étudiante et étudiant de fournir son adresse de
courriel, dès le premier cours, afin de l’inscrire à cette liste. Toutefois, il est également possible de s’y
abonner en visitant le site :
http://www.mailman.srv.ualberta.ca/mailman/listinfo/etcan-504
Une connaissance des logiciels
de navigation du Web (par exemple, MS-Explorer) et de traitement de texte (par
exemple, MS-Word) est essentielle à la réussite de ce cours. À cet effet, le Campus Saint-Jean, de par son
centre d’aide
MODES D'ÉVALUATION
Nous déterminons la note
finale du cours à partir de cinq commentaires écrits (5 X 10% = 50%), d’un
mémoire écrit (40%), et d’un exposé oral (10%).
Nous employons le barème
suivant afin de calculer la note finale de ce cours. Toutefois, la note finale n’est pas liée à ce
barème de manière automatique.
|
NOTE |
DESCRIPTION |
POUR CENT |
|
A+ |
|
90 - 100 |
|
B+ |
|
76 - 79 |
|
B- C+ |
|
68 - 71 65 - 67 |
|
C D+ F |
échec |
62 - 64 55 - 58 0 - 49 |
COMMENTAIRE
Le commentaire est un texte d’opinion et d’analyse, rédigé d’habitude par
un spécialiste, qui paraît sur la page « Idées » ou
« Forum » d’un grand quotidien dont, par exemple, Le Devoir. Il prend la forme d’un article, mais
ressemble souvent à une lettre d’opinion en plus élaborée. Les éditeurs du journal décident de son titre
et de ses sous-titres, de son emplacement et de son illustration. Sa longueur peut varier, mais un texte de 800
à 1200 mots constitue la norme.
Voici,
à titre d’exemple, deux commentaires qui ont paru dans Le Devoir :
1. Christian Messier et Yves Bergeron
(professeurs d’écologie forestière à l’Université du Québec à Montréal). « Projet de loi modifiant la loi sur les
forêts. Un nouveau régime forestier trop
timide pour la protection de la biodiversité ». Le
Devoir, Idées, le 4 juillet 2000, p. A-7 (947 mots).
http://www.cef-cfr.ca/uploads/CEF/LeDevoirMessierBergeronJuillet2000a.pdf
2. Marie-Claude Prémont
(professeure de droit à l’École Nationale d'Administration publique). « La
mutation des politiques québécoises en faveur du développement de marchés
privés de la santé ». Le Devoir, Idées, le 21 août 2008, p.
A-7 (860 mots).
http://www.csn.qc.ca/Campagnes/public-sante-2007/cit-21-08-08.html
Pour
ce cours, chaque étudiante et étudiant rédigera cinq commentaires, un sur
chacun des enjeux – le français, la sécession, l’accommodement, les
Autochtones, la santé – et il les communiquera au professeur (en format
MS-Word) aux dates indiquées plus loin dans ce plan de cours (sous la rubrique
« EMPLOI DU TEMPS »). Ces
commentaires, transmis au professeur en avant-midi comme pièce jointe à un
courriel, seront discutés la même journée lors du cours.
Chaque
commentaire exprimera une opinion à l’égard du « rapport » d’un
tribunal ou d’une commission, mais s’appuiera sur une argumentation logique et
informée. Il adoptera un style direct et
clair, évitant tout jargon hermétique.
MÉMOIRE
Le mémoire est un écrit sommaire exposant des faits et des arguments, et
même parfois des réclamations, et adressé à une commission ou à un tribunal ou
à un jury. Il prend d’habitude la forme
d’une dissertation, de
longueur très variable, comprenant les éléments suivants :
a) Introduction. Présentation du sujet; plan du travail.
b) Partie principale. Description et discussion des faits et des événements
pertinents.
c) Conclusion. Résumé de l'argumentation; recommandations.
d) Bibliographie. Liste de livres, d'articles et de documents.
Pour ce cours, chaque
étudiante et étudiant rédigera un mémoire sur un des enjeux du cours, comme si
c’était son intention de le soumettre à une des commissions indiquées dans le
plan. Il choisira sa commission, en
consultation avec le professeur, lors du premier cours. Le mémoire sera remis au professeur, en
format électronique, au moins deux jours avant la date prévue pour les
« audiences ».
Le mémoire sera d’une
longueur de 15 à 20 pages environ, c’est-à-dire de 4 500 à 6 000
mots. Il utilisera soit la méthode
classique ou la méthode auteur-date pour bien identifier ses sources. Pour en savoir plus sur ces méthodes de
référence, consulter le document Citer
ses sources produit par
EXPOSÉ
L’exposé constitue, dans ce cours, une présentation orale de son mémoire lors
d’une audience simulée. Une heure est
réservée pour cette présentation et une demi-heure pour les réponses aux
questions. Vingt minutes sont également
allouées pour un deuxième exposé résumant un des mémoires déjà indiqués dans le
plan du cours.
INTÉGRITÉ
Toute étudiante et tout étudiant devraient connaître et respecter les normes
d’intégrité et d’honnêteté académiques qui sont décrites dans le Code of Student Behaviour : http://www.uofaweb.ualberta.ca/gfcpolicymanual/content.cfm?ID_page=37633 Par exemple, selon l’article 30.3.2(1),
« aucun étudiant ne soumettra les mots, les idées, les images ou les
données d'une autre personne comme les siennes propres dans n'importe quel
travail universitaire, essai, thèse, projet de recherche ou devoir dans un
cours ou un programme d'études. »
Ainsi, il faut éviter toute forme de plagiat, c'est-à-dire,
« l’utilisation totale ou partielle d’un texte d’autrui en le faisant
passer pour sien ou sans indication de référence. »
EMPLOI DU TEMPS
A. LES ENJEUX
(1) INTRODUCTION
le 4
septembre 2008
Comment étudier les enjeux canadiens?
a) organisation du cours
b) principaux enjeux
c) ouvrages et lectures
d) répartition des travaux
Plan :
le plan du cours ETCAN 504 :
http://www.ualberta.ca/~eaunger/cours/ec504pl.htm
B. LE FRANÇAIS
Enjeu : Le français langue officielle en Alberta et en Saskatchewan.
Est-ce que l’art.
110 de l’Acte des territoires du
Nord-Ouest s’applique toujours aux tribunaux et aux assemblées législatives
de l’Alberta et de
(2) FRANÇAIS :
MÉMOIRES
le 11
septembre 2008
Document I :
Edmund
A. Aunger.
« Rapport sommaire du témoignage du professeur Edmund A. Aunger devant
http://www.ualberta.ca/~eaunger/enjeux/aunger-sommaire-2006.htm
Document II :
Edmund
A. Aunger. « Rapport sommaire du témoignage en contre-preuve
du professeur Edmund A. Aunger devant
http://www.ualberta.ca/~eaunger/enjeux/aunger-sommaire-2007.htm
(3) FRANÇAIS :
RAPPORT I : Mercure 1988
le 18
septembre 2008
Arrêt :
R. c.
Mercure 1988, Recueil des arrêts de
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1988/1988canlii107/1988canlii107.html
Commentaires.
(4) FRANÇAIS :
RAPPORT II : Caron 2008
le 25
septembre 2008
Jugement :
R. c.
Caron 2008, À
http://www.canlii.org/fr/ab/abpc/doc/2008/2008abpc232/2008abpc232.html
Commentaires.
C.
Enjeu
Le gouvernement du
Québec peut-il, en vertu de
(5) SÉCESSION :
MÉMOIRES
le 2
octobre 2008
Document I :
Michel
Seymour, et al. « La nécessaire souveraineté : dix arguments pour le
Québec », Écrits des Intellectuels
pour la souveraineté (IPSO), 1995.
http://www.cam.org/~ipso/ancien%20site/doc/souv.html
Document II :
Patrick
J. Monahan. « La sécession du Québec: considérations juridiques et
politiques », Choix 1995, vol. 1
(12), p. 4-24. José Woehrling. « Les aspects juridiques et politiques
d’une éventuelle accession du Québec à la souveraineté », Choix 1995, vol. 1 (12), p. 25-44.
http://www.irpp.org/fr/choices/archive/vol1no12.pdf
(6) SÉCESSION :
RAPPORT : Renvoi 1998
le 9
octobre 2008
Arrêt judiciaire :
Renvoi
relatif à la sécession du Québec 1998, Recueil
des arrêts de
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/1998/1998rcs2-217/1998rcs2-217.html
Commentaires.
D. L’ACCOMMODEMENT
Enjeu : L’accommodement raisonnable des
différences culturelles au Québec.
Est-ce qu’il y a
des pratiques d’accommodement qui sont conformes aux valeurs de la société
québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire, et qui
assurent l’intégration culturelle de tous les citoyens à cette société?
(7) ACCOMMODEMENT :
MÉMOIRES
le 16
octobre 2008
Document I :
Pierre Bosset. « Réflexion sur la portée et les limites de
l’obligation d’accommodement raisonnable en matière religieuse », Document
officiel de
http://pages.usherbrooke.ca/sodrus/pdf/pdf_documents1/religion_accommodement_avis.pdf
Document II :
François Rocher et al. « Le Concept d’interculturalisme
en contexte québécois : généalogie d’un néologisme », Rapport de
recherche préparé pour
http://www.accommodements.qc.ca/documentation/rapports/rapport-3-rocher-francois.pdf
(8) ACCOMMODEMENT :
RAPPORT : Bouchard-Taylor 2008
le 23
octobre 2008
Rapport de commission :
Gérard Bouchard et Charles
Taylor. Fonder l’avenir : le temps de la conciliation. Rapport de
http://www.accommodements.qc.ca/documentation/rapports/rapport-final-integral-fr.pdf
Commentaires.
(9)
JOURNÉE DE RECHERCHE
le 30
octobre 2008
Edmund A. Aunger. « Pourquoi et comment
http://www.fedcan.ca/francais/boh/index.cfm
E. LES AUTOCHTONES
Enjeu : Les relations entre les Autochtones
et la société canadienne.
Comment résoudre
les problèmes qui ont entravé les relations entre les Autochtones (Indiens,
Inuit et Métis), le gouvernement canadien et l’ensemble de la société
canadienne?
(10) AUTOCHTONES :
MÉMOIRES
le 6
novembre 2008
Contexte :
Jacques Rivard,
Crise d’Oka : Pas de golf sur nos terres, Émission Téléjournal,
Radio-Canada, le 1er avril 1989 (2 min 27 s). http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/desordres_civils/dossiers/39/
Louise Beaudoin, Crise d’Oka : Oka en crise, Émission Téléjournal,
Radio-Canada, le 11 juillet 1990 (3 min 45 s). http://archives.radio-canada.ca/guerres_conflits/desordres_civils/dossiers/39/
Marie-Paul Rouleau, Pas de sursis pour l’accord du Lac Meech :
l’opposition d’Elijah Harper et des Autochtones,
Émission Boréal hebdo, Radio-Canada, le 16 juin 1990 (13 min 35 s). http://archives.radio-canada.ca/politique/national/dossiers/1176-6434/
Document I :
Joyce Green, « Autodétermination, citoyenneté et fédéralisme :
pour une relecture autochtone du palimpseste canadien », Politique et Sociétés 2004, vol 23 (1),
p. 9-32.
http://www.erudit.org/revue/ps/2004/v23/n1/009505ar.html
Document II :
Bernard Roy, « Alcool en milieu autochtone et marqueurs identitaires
meurtriers », Drogues, santé et
société 2005, vol 4 (1), p. 85-128.
http://www.erudit.org/revue/DSS/2005/v4/n1/011330ar.html
(11) AUTOCHTONES :
RAPPORT : Dussault-Erasmus 1996
le 13
novembre 2008
Rapport de commission :
René Dussault et Georges Erasmus, À l’aube d’un rapprochement : points
saillants du rapport de
Rapport de
http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/index_f.html
Commentaires.
F.
Enjeu
Comment assurer à
long terme la viabilité d’un système de soins de santé universellement
accessible et offrant des services de qualité aux Canadiens?
(12) SANTÉ :
MÉMOIRES
le 20
novembre 2008
Contexte :
Christine Limoges, La santé
avant l’arrivée de la carte soleil, Émission Dimanche Magazine,
Radio-Canada, le 24 novembre 2002 (13 min 31 s). http://www.radio-canada.ca/Medianet/CBF/DimancheMagazine200211241010_1.asx
Document I :
Raisa Deber, « La
prestation des soins de santé : publique, sans but lucratif ou
privée? », Étude no 17, Commission sur l’avenir des soins de santé au
Canada, Ottawa, 2002, 59 pages.
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP32-79-17-2002F.pdf
Document II :
Miriam Smith, « Le fédéralisme et les soins de santé : l’impact de la
dynamique politico-institutionnelle sur le système de soins de santé du
Canada », Étude no 18, Commission sur l’avenir des soins de santé au
Canada, Ottawa, 2002, 33 pages.
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP32-79-18-2002F.pdf
(13) SANTÉ :
RAPPORT : Romanow 2002
le 27
novembre 2008
Rapport de commission :
Roy Romanow.
Guidé par nos valeurs :
l’avenir des soins de santé au Canada, Rapport final de
http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/alt_formats/hpb-dgps/pdf/hhr/romanow-fra.pdf
Commentaires.