Session : Automne 2001-2002
Horaire : lundi: 14h30 à 17h30
Salle de cours : 1-01
Professeur : Dr Edmund A. Aunger
Bureau : 2-25
Courriel : edmund.aunger@ualberta.ca
Téléphone :: (780) 465-8759
Web : http://www.ualberta.ca/~eaunger/aunger.htm

 

 

DESCRIPTION DU COURS

Ce cours de séminaire a pour objet principal l'étude du fédéralisme canadien et cela dans un contexte de crise nationale.  Les thèmes choisis ont trait aux dimensions économique, politique, sociale et juridique du régime fédéral au Canada.  Dans un premier temps, nous étudions les origines du fédéralisme canadien, sa raison d'être et son évolution.  Par la suite, nous examinons diverses dimensions de la question fédérale dont, par exemple, la constitution, les minorités, les institutions politiques, les tribunaux, les finances publiques, l'union sociale, et les affaires étrangères.  Enfin, nous terminerons en faisant une synthèse de la situation actuelle et des prévisions d'avenir.

 

 

LECTURES

a) Manuels
Le manuel du cours est disponible à la librairie Le Carrefour.

François Rocher (sous la direction de). Bilan québécois du fédéralisme canadien. Québec: VLB Éditeur, 1992.  405 pages  (ISBN 2-89005-511-6)

b) Lectures complémentaires
Les textes complémentaires sont disponibles à la réserve de la Bibliothèque Saint-Jean.

Gil Rémillard.  Le fédéralisme canadien: La loi constitutionnelle de 1867.  Montréal: Québec-Amérique,1983.  (BSJ: KE 4199 R45 1983)
Gil Rémillard.  Le fédéralisme canadien: Éléments constitutionnels.  Montréal: Québec-Amérique, 1980.  (BSJ : KE 4199 R45 1980)

Guy Laforest et Roger Gibbins (sous la direction de).  Sortir de l'impasse: les voies de la réconciliation.  Montréal: Institut de recherche en politiques publiques, 1998. (BSJ : JL 65 S67 1998)

Kenneth C. Wheare. Federal Governement. 4th edition. London: Oxford University Press, 1963. (BSJ: JC 355 W5)

c) Livres de référence
Certains de ces livres peuvent également servir pour le travail de compte rendu.

Ian Angus.  Border Within : National Identity, Cultural Plurality and Wilderness.  Montréal: McGill-Queen’s University Press, 1998.

Louis Balthazar, Louis Bélanger et Gordon Mace. Trente ans de politique extérieure du Québec 1960-1990. Québec: Centre québécois de relations internationales, Éditions du Septentrion, 1993.

Keith G. Banting, Douglas Brown et Thomas Courchene (sous la direction de). The Future of Fiscal Federalism. Kingston: School of Policy Studies, Queens University, 1994.

David Bercuson et Barry Cooper. Goodbye . . et bonne chance: les adieux du Canada anglais au Québec. Montréal: Éditions du jour, 1991.

André Bernard. La politique au Canada et au Québec. Québec: Presses de l'Université de Québec, 1977.

Jacques Brossard. L'accession à la souveraineté et le cas du Québec. Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 1976.

Michael Burgess. Canadian federalism: past, present and future. London: Leicester University Press, 1990.

Alan C. Cairns. Disruptions: Constitutional Struggles, from the Charter to Meech Lake. Toronto: McClelland & Stewart, 1991.

Alan C. Cairns. Reconfigurations : Canadian Citizenship and Constitutional Change : Selected Essays.  Toronto: McClelland and Stewart, 1995.

Bruce Clark.  Native Liberty, Crown Sovereignty: The Existing Aboriginal Right of Self-Government in Canada.  Montréal: McGill-Queen’s University Press, 1990.

Édouard Cloutier, Jean Guay et Daniel Latouche.  Le virage : l’évolution de l’opinion publique au Québec depuis 1960 ou comment le Québec est devenu souverainiste.  Montréal : Québec/Amérique, 1992.

Marcel Côté.  Le rêve de la terre promise : les coûts de la rupture.  Montréal : Stanké, 1995.

Alain-G. Gagnon (sous la direction de). Référendum, 26 octobre 1992: les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales. Montréal: Éditions Saint-Martin, 1992.

W. Irwin Gillespie. Tax, Borrow and Spend: Financing Federal Spending in Canada, 1867-1990. Ottawa: Carleton University Press, 1991.

Kathryn Harrison.  Passing the Buck: Federalism and Canadian Environmental Policy.  Vacouver: University of British Columbia Press, 1996.

Will Kymlicka.  Finding our Way: Rethinking Ethnocultural Relations in Canada.  Toronto: Oxford University Press, 1998.

Guy Laforest.  Trudeau et la fin du rêve canadien.  Sillery, Québec : Septentrion, 1992.

Samuel Laselva.  The Moral Foundations of Canadian Federalism : Paradoxes, Achievements and Tragedies of Nationhood.  Montréal: McGill-Queen’s University Press, 1996.

Daniel Latouche. Réponse à un ami canadien. Montréal: Boréal, 1990.

Kenneth McRoberts.  Un pays à refaire : l’échec des politiques constitutionnelles canadiennes.  Montréal : Boréal, 1999.

Kenneth McRoberts et Partick Monahan (sous la direction de). The Charlottetown Accord, the Referendum, and the Future of Canada. Toronto: University of Toronto Press, 1993.

J. Peter Meekison. Canadian Federalism: Myth or reality. Toronto: Methuen, 1977, 1983.

Christopher Moore. 1867: How the Fathers Made a Deal. Toronto: McClelland & Stewart, 1997

Claude Morin. Lendemains piégés: du référendum à la nuit des longs couteaux. Montréal: Boréal, 1988.

Randy Olling et Martin Westmacott (sous la direction de). Perspectives on Canadian Federalism. Scarborough, Ont.: Prentice-Hall, 1988.

Edmond Orban. Fédéralisme? Super état fédéral? Association d'états souverains? LaSalle, Québec: Éditions Hurtubise HMH, 1993.

Maurice Pinard, Robert Bernier et Vincent Lemieux. Un combat inachevé. Sainte-Foy, Québec: Presses de l'Université du Québec, 1997.

Gil Rémillard. Le fédéralisme canadien: Le rapatriement de la constitution. Montréal: Québec/Amérique, 1985.

Peter H. Russell. Constitutional Odyssey: Can Canadians Become a Sovereign People? 2nd edition. Toronto: University of Toronto Press, 1993.

Peter H. Russell, Rainer Knopff and Ted Morton. Federalism and the Charter. Ottawa: Carleton University Press, 1989.

Claude Ryan.  Regards sur le fédéralisme canadien.  Montréal: Boréal, 1995.

John Ralston Saul.  Réflexions d’un frère siamois.  Montréal : Boréal, 1998.

Donald Savoie.  Governing from the Centre : The Concentration of Power in Canadian Politics.  Toronto: University of Toronto Press, 1999.

Michel Seymour.  La nation en question.  Montréal : Hexagone, 1999.

Arthur I. Silver. The French-Canadian Idea of Confederation, 1864-1900. 2nd edition. Toronto: University of Toronto Press, 1997.

David P. Shugarman et Reg Whitaker (sous la direction de). Federalism and political community: Essays in honour of Donald Smiley. Peterborough, Ontario: Broadview Press, 1989.

Richard Simeon. Federal-Provincial Diplomacy: The Making of Recent Policy in Canada. Toronto: University of Toronto Press, 1972.

Richard Simeon. Le partage des pouvoirs et la politique d'Etat. Ottawa: Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1985.

Richard Simeon et Ian Robinson. L'État, la société et l'évolution du fédéralisme canadien. Ottawa: Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1990.

Donald Smiley et Ronald Watts. Le fédéralisme intra-étatique au Canada. Ottawa: Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.

Garth Stevenson. Unfulfilled Union: Canadian Federalism and National Unity. Toronto: Macmillan of Canada, 1979.

Charles Taylor. Rapprocher les solitudes: Écrits sur le fédéralisme et le nationalisme au Canada. Sainte-Foy, Québec: Presses de l'Université Laval, 1992.

Pierre Elliott Trudeau. Le fédéralisme et la société canadienne-française. Montréal: Éditions HMH, 1967.

Pierre Elliott Trudeau.  Trudeau : l’essentiel de sa pensée politique, avec la collaboration de Ron Graham.  Montréal : Le Jour, 1998.

Jeremy Webber. Reimagining Canada: Language, Culture, Community, and the Canadian Constitution. Montreal & Kingston: McGill-Queen's University Press, 1994.

José Woehrling. La constitution canadienne et l'évolution des rapports entre le Québec et le Canada anglais, de 1867 à nos jours. Edmonton: Centre d'études constitutionnelles, 1993.

Robert Young. La sécession du Québec et l'avenir du Canada. Sainte-Foy, Québec: Presses de l'Université Laval, 1995.

d) Rapports de commissions
Jean Allaire (président). Un Québec libre de ses choix: Rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec. Québec, 1991.

Gérald Beaudoin et Dorothy Dobbie (coprésidents). Un Canada renouvelé: Rapport du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur le Renouvellement du Canada. Ottawa, 1992.

Gérald Beaudoin et Jim Edwards (coprésidents). Le processus de modification de la Constitution du Canada: Rapport du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes. Ottawa: Le Sénat et la Chambre des communes, 1991.

Michel Bélanger et Jean Campeau (présidents). Rapport de la Commission sur l'Avenir politique et constitutionnel du Québec. Québec: L'Assemblée nationale, 1991.

Herb Breau (président). Le fédéralisme fiscal au Canada: Rapport du Groupe de travail parlementaire sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ottawa, 1981.

Conseil économique du Canada. Un projet commun: Aspects économiques des choix constitutionnels. 28e exposé annuel. Conseil économique du Canada, 1991.

Gouvernement du Canada. Bâtir ensemble l'avenir du Canada: Propositions. Ottawa: Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1991.

James Horsman (président). Alberta in a New Canada: Visions of Unity Report of the Alberta Select Special Committee on Constitutional Reform. Edmonton, Legislative Assembly of Alberta, 1992.

Jean-Luc Pepin et John P. Robarts (coprésidents). Rapport de la Commission de l`Unité canadienne. 3 v. Ottawa, 1979.

N.W. Rowell et Joseph Sirois (coprésidents). Rapport de la Commission royale sur les relations entre le Dominion et les provinces. 3 v. Ottawa, 1940.

Keith Spicer (président). Le forum des citoyens sur l'avenir du Canada: Rapport à la population et au gouvernement du Canada. Ottawa: Approvisionnements et Services Canada, 1991.

Thomas Tremblay (président). Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels. 4 v. Québec, 1956.

e) Ressources cybernautiques
Ces sources comprennent de nombreux hyperliens à d'autres sites Web.

François-Pierre Gingras, Université d'Ottawa: CyberSciencesPo: La politique canadienne:
http://aix1.uottawa.ca/~fgingras/cyber/politican.html
[institutions politiques fédérales; gouvernements provinciaux; constitution; vie politique; guide de ressources; histoire]

Michael Dartnell, York University: Online Resource Guide: Canadian Politics
http://www.yorku.ca/research/ionline/canpol.html
[ressources générales; constitution; gouvernement fédéral; cours suprême; élections et partis politiques; gouvernements provinciaux; autochtones; groupes de pression]

Gouvernement du Canada :  Affaires intergouvernementales:
http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/sitemap.asp?language=F
[assises financières de la fédération; relations intergouvernementales par secteur; dossier constitutionnel; évolution de la fédération; calendrier des événements]

Association canadienne de science politique:
http://www.uottawa.ca/associations/cpsa-acsp/
[ressources électroniques: autres associations; autres ressources; ouvrages de référence; revues politiques]

Iza Laponce, UBC Library: Canadian Politics on the Internet:
http://www.library.ubc.ca/poli/cpweb.html
[élections; partis politiques; droit et politique; gouvernements; relations fédérale-provinciale; administration publique]

Andrew Heard, Simon Fraser University: ITP Nelson Political Science: Federalism:
http://polisci.nelson.com/federalism.html
[répartition des compétences; territoires; relations intergouvernementales; fédéralisme fiscal; constitution; unité nationale]

Université de Montréal : Bibliothèque virtuelle en droit canadien:
http://www.lexum.umontreal.ca/
[bibliothèque en droit canadien et québécois: législation et réglementation; tribunaux; parlement et législatures; gouvernements et ministères; organismes gouvernementaux]

Bibliothèque nationale du Canada: Guide des ressources en science politique canadienne:
http://www.nlc-bnc.ca/services/fscience.htm
[sites Internet; bases de données; bibliographies et guides; sources de base; aperçus généraux annuels]

Conseil pour l'unité canadienne: Nouvelles nationales
http://www.ccu-cuc.ca/fran/editos/national.html
[les manchettes: Radio-Canada, Presse canadienne, La Presse, Le Soleil, Le Devoir, Le Droit, TVA, Newsworld, The Globe and Mail, Toronto Star, National Post, Vancouver Sun, Vancouver Province, Calgary Herald, Edmonton Journal Winnipeg Free Press, Ottawa Citizen, The Gazette, Halifax Herald, St. John's Evening Telegram]

 

 

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Nous proposons que ce cours de séminaire adopte certaines méthodes empruntées des cours d'étude dirigée.  Par exemple, lors du premier rencontre, nous invitons les étudiantes et les étudiants à participer à la planification du cours, et surtout au choix des thèmes à étudier et des lectures à faire.  Cette participation nous permettra de modifier le syllabus pour tenir compte des intérêts et des besoins de chacune et de chacun.  En deuxième lieu, nous encourageons chaque étudiante et étudiant à faire les lectures indiquées et de consulter les sites Web signalés, et cela avant chaque rencontre.  Nous profitons des rencontres hebdomadaires pour discuter des lectures choisies, des travaux écrits et de l'actualité politique.

Une connaissance des logiciels de traitement de texte (p.e. MS-Word ou Corel WordPerfect) et de navigation du Web (p.e. MS-Explorer ou Netscape Navigator) sera un atout dans ce cours. A cet effet, la Faculté Saint-Jean offre sans frais divers ateliers d'informatique et séances de tutorat au Centre de développement et de ressources - ordinateurs et multimédia (CDROM) à la salle 1-67.

Le Centre de communication orale et écrite (CCOÉ) à la Faculté Saint-Jean offre des ateliers sur la prise des notes, la lecture efficace, l'emploi des dictionnaires, et des séances de tutorat sur la rédaction des devoirs et le perfectionnement linguistique. Il organise également les cercles de conversation et de lecture. Le CCOÉ se trouve à la salle 2-51.

La Bibliothèque Saint-Jean offre des sessions d'information sur les recherches bibliographiques et le fonctionnement des bibliothèques universitaires, y compris l'emploi du module InfoGate.

 

 

MODES D'ÉVALUATION

Nous déterminons la note finale du cours à partir d'un compte rendu (20%), d'une proposition de travail (10%), d'un travail écrit (40%) et d'un examen final (30%). La note accordée au travail écrit comprend une composante reflétant la qualité du français. (Cette composante représente 5% de la note finale du cours.) L'examen final aura lieu lundi, le 10 décembre 2001.

Nous employons le barème suivant afin de calculer la note finale de ce cours. Toutefois, la note finale n'est pas liée à ce barème de manière automatique.

NOTE	DESCRIPTION	POUR CENT
9 8	excellent	90 - 100 80 - 100
7 6	bien	73 - 79 67 - 72
5 4	satisfaisant	60 - 66 50 - 59
3 2 1	échec	40 - 49 30 - 39 0 - 29

Code de l'étudiant : « Aucun étudiant ne soumettra les mots, les idées, les images ou les données d'une autre personne comme les siennes propres dans n'importe quel travail universitaire, essai, thèse, projet de recherche ou devoir dans un cours ou un programme d'études. »

 

 

TRAVAUX

1) Compte rendu.  Chaque étudiante et étudiant rédigera un compte rendu sur un livre qui a trait au fédéralisme canadien.  Une liste d'ouvrages suggérés se trouve au début de ce syllabus (voir "LECTURES: Livres de référence."), mais il faut confirmer son choix avec le professeur.  Le compte rendu devrait: a) décrire le thème du livre et son contexte;  b) résumer les grandes lignes de l'ouvrage et son organisation;  c) expliquer son argumentation;  d) évaluer l'ouvrage de manière critique.  Les recensions publiées dans la Revue canadienne de science politique et la revue Politique et sociétés peuvent servir de modèles.  Ce compte rendu sera de 6 pages environ (1 500 mots).  Il est à remettre le 1 octobre 2001.

2) Proposition de travail.  La proposition pour le travail écrit devrait décrire le thème et la méthodologie du travail et comprendre une bibliographie analytique.  Cette proposition sera de 3 pages environ (750 mots).  Elle est à remettre le 22 octobre 2001.

3) Travail écrit.  Le travail écrit consiste en une Note d'information ("Briefing Note") sur un thème au choix.  La note vise à renseigner un ministre (d'une province ou du fédéral) sur une question mise à l'ordre du jour d'une conférence intergouvernementale.  La question posée et la conférence proposée peuvent être réelles ou hypothétiques, mais il faut spécifier clairement le ministère, la question et la conférence dont il est question.  On demande donc à chaque étudiante et étudiant de jouer le rôle d'un conseiller supérieur qui présente des conseils politiques à son ministre.  La Note d'information devra comprendre les éléments suivants:

a) Situation de fait ("Status Report").  Un résumé de l'état de la question jusqu'à date.

b) Comparaison des positions.  Une comparaison des positions prises par les autres gouvernements qui participent à la conférence.

c) Position antérieure du gouvernement.  La politique de son gouvernement sur cette question, telle qu'exprimée dans les discours du ministre actuel (ou de son prédécesseur), les résolutions de l'Assemblée législative, les rapports de comités parlementaires.

d) Entente possible ("Possible Future Consensus").  Une prévision des possibilités d'entente et de résolution.  Description d'une option qui est apte à rallier l'appui des participants.

e) Recommandation.  La position que le ministre devrait adopter lors de la conférence intergouvernementale.

Chacun de ces éléments comprend une dimension d'évaluation et d'analyse.  Le Briefing Book à la réserve de la Bibliothèque Saint-Jean comprend plusieurs Notes d'information qui peuvent servir de modèles pour ce travail.  Voir: Alberta, Federal and Intergovernmental Affairs, Briefing Book: Meeting of Continuing Committee of Ministers on the Constitution. Ottawa, 26-29 August 1980.

Le travail aura une longueur de 12 à 15 pages (3 500 mots) environ.  La date limite pour remettre ce travail est le 3 décembre 2001.

 

 

EMPLOI DU TEMPS

 

1) Introduction
le 10 septembre 2001

a) le syllabus
b) les travaux

voir: le plan du cours, SC PO 423:
http://www.ualberta.ca/~eaunger/cours/sp423pl.htm

 

2) Histoire du principe fédéral
le 17 septembre 2001

a) les notions de fédération en 1867
b) le principe fédéral
c) les préalables du fédéralisme
d) le fédéralisme multinational

Lectures:
Rémillard (1983: 39-92) (1980: 39-78) : « Les intentions des Pères de la Confédération »

voir : Bibliothèque nationale du Canada : La Confédération canadienne :
http://www.nlc-bnc.ca/confed/f-1867.htm

 

3) Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
le 24 septembre 2001

a) les caractéristiques d'une constitution fédérale
b) la thèse du pacte
c) « les frères siamois »
d) la répartition des compétences
e) la modification de la constitution

Lectures :
Rémillard (1983: 141-172) (1980: 119-153) : «  La nature de la Loi constitutionnelle de 1867 »

voir :  Bouchard : « La vision siamoise de John Saul » : http://www.vigile.net/00-1/saul-bouchard.html
voir :  Saul : « Réplique à Gérard Bouchard » : http://www.vigile.net/00-1/saul-1.html
Rencontre avec John Ralston Saul, le mardi 25 septembre 2001, au Centre Saint-Jean

Pour le texte de la Loi constitutionnelle de 1867, voir : http://www.ualberta.ca/~eaunger/docs/cdn-loi1867.htm
Pour le texte de la Loi constitutionnelle de 1982, voir : http://www.ualberta.ca/~eaunger/docs/cdn-loi1982.htm

NOTE : COMPTE RENDU : le 1 octobre 2001

 

4) Sociétés distinctes et minorités nationales
le 1 octobre 2001

a) les minorités linguistiques
b) les sociétés distinctes
c) les identités nationales
d) les autochtones

Lectures :
Rocher (58-78): Guay, "De la difficile reconnaissance de la spécificité québécoise."
Rocher (372-406): Salée: "Autodétermination autochtone."

voir : Le Canada en statistiques: Population, 1996
http://www.statcan.ca/francais/Pgdb/People/popula_f.htm

NOTE: LE JOUR DE L'ACTION DE GRACE (JOUR FÉRIÉ) : le 8 octobre 2001

 

5) Institutions centrales de la fédération
le 15 octobre 2001

a) la Chambre des communes
b) le Sénat
c) le cabinet
d) la fonction publique

Lectures:
Laforest-Gibbins (329-359): Pelletier, « Les arrangements institutionnels. »
Rocher (199-225): Sarra-Bournet, « French Power, Québec Power. »

NOTE : PROPOSITION DE TRAVAIL : le 22 octobre 2001

 

6) Tribunaux et interprétation constitutionnelle
le 22 octobre 2001

a) le rôle des tribunaux
b) la répartition des compétences
c) les grandes règles de l'interprétation constitutionnelle
d) l'évolution du fédéralisme au Canada

Lectures :
Rémillard (1983: 217-258) (1980: 159-186) : « Les grands interprètes de la constitution canadienne et leur interprétation »

voir : Cour suprême du Canada, Renvoi relatif à la sécession du Québec :
http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/pub/1998/vol2/texte/1998rcs2_0217.txt

 

7. Finances publiques et union économique
le 29 octobre 2001

a) les revenus et le principe fédéral
b) la Commission Rowell-Sirois
c) les ententes fédérale-provinciale
d) le pouvoir d'imposer et le pouvoir de dépenser
e) l'union économique

Lectures:
Rocher (242-267) : Irwin, « Fédéralisme fiscal, péréquation et déficit fédéral. »
Rocher (345-371) : Vaillancourt, « Un bilan de l'opting out du Québec dans le domaine social. »

 Voir : Finances Canada : Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires:
http://www.fin.gc.ca/budget99/fedf/fedf.html

 

8. Union sociale
le 5 novembre 2001

a) la culture
b) l'éducation
c) la santé
d) la communication
e) le bien être
f) les pensions

Lectures :
Rocher (303-322) : Lacroix, « La culture québécoise face aux politiques canadiennes. »
Rocher (323-344) :  Raboy, « Des vases non communicants. »

NOTE : LE JOUR DU SOUVENIR (JOUR FÉRIÉ) : le 12 novembre 2001

 

9) Affaires étrangères
le 19 novembre 2001

a) les relations extérieures
b) la défense nationale
c) les traités

Lectures:
Rocher (152-179) : Balthazar, « Émancipation internationale d'un État fédéré. »

 

10) Relations intergouvernementales et le Québec
le 26 novembre 2001

a) les organes intergouvernementaux
b) l'impact des partis politiques
c) les négociations constitutionnelles
d) la souveraineté-association

Lectures:
Rocher (20-57) : Rocher, « Le Québec et la Constitution »
Rocher (124-151) : Laforest: « La charte canadienne des droits et libertés au Québec. »

voir : Parti Québécois, Le projet souverainiste
http://www.multimania.com/independance/partiquebecois/projet_questions.htm

NOTE : TRAVAIL ÉCRIT : le 3 décembre 2001

 

11) Projets de réformes constitutionnelles
le 3 décembre 2001

a) le rapatriement de la constitution
b) l'accord du Lac Meech, 1987
c) l'entente de Charlottetown, 1992
d) l’avenir

Pour le texte de l’Accord du lac Meech, 1987, voir :
http://www.ualberta.ca/~eaunger/docs/cdn-meech1987.htm.

 

NOTE : EXAMEN FINAL : le lundi 10 décembre 2001 à 14h00