Colloque cause Caron

Cette communication retrace le voyage de découverte qui m’a amené, dans le cadre du procès de Gilles Caron, à exposer les fondements historiques du droit au bilinguisme législatif et judiciaire en Alberta et dans l’Ouest canadien. Ce droit, en vigueur depuis 1835, a été constitutionnalisé en 1870 par le Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest. J’y expose également comment, en 2015, la Cour suprême du Canada, faisant preuve d’une méconnaissance profonde des données factuelles, a commis des erreurs manifestes et dominantes, et a ainsi rejeté les appels de Gilles Caron et de Pierre Boutet.

Edmund A. Aunger est professeur émérite de science politique à l’Université de l’Alberta, Campus Saint-Jean. Il détient un doctorat en sciences sociales de l’University of California, Irvine, et une maîtrise en relations internationales de l’University College London. Ses recherches portent sur la gouvernance des pays plurilingues, la politique des langues officielles et la vitalité des communautés francophones.

En décembre 1867, la Chambre des communes et le Sénat du Canada demandent à la Reine d’autoriser l’annexion de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest. Le Canada s’engage à protéger les « droits acquis » des habitants et à les soumettre à la juridiction des tribunaux compétents. La question s’est posée de savoir si ces droits incluaient les droits linguistiques des Franco-Albertains. Dans l’affaire Caron, la Cour suprême a conclu que non, privilégiant une lecture littérale des textes constitutionnels plutôt qu’une approche fondée sur leur objet et leur contexte historique. Dix ans plus tard, cette décision demeure difficile à concilier avec la jurisprudence post-Beaulac et, surtout, avec les promesses historiques faites aux francophones de l’Ouest quant au maintien de leurs droits linguistiques au sein du Canada. Fort de son expérience d’avocat dans le dossier Caron, le professeur Larocque analysera l’impact de cette affaire sur le contentieux constitutionnel et sur l’évolution du droit linguistique canadien.v

M^e François Larocque est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d'Ottawa, Section de common law, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques et avocat-conseil chez Juristes Power. Sa recherche universitaire et sa pratique juridique portent sur la protection des droits linguistiques des. minorités de langues officielles. Il était l’un des avocats au dossier pour la FCFA et l’appelant Pierre Boutet dans l’affaire Caron.

Dans l’arrêt Caron, les trois juges minoritaires font une utilisation extensive de ce qu’ils qualifient de « principes fondamentaux d’interprétation constitutionnelle ». Dans cette communication, notre objectif est d’illustrer, au moyen d’exemples contemporains et divers, le potentiel analytique important que revêtent les motifs des juges minoritaires. Pour ce faire, nous proposons un exposé en deux temps. D’abord, nous reviendrons en détail sur les motifs des juges minoritaires, pour y examiner leurs principes fondamentaux d’interprétation constitutionnelle et montrer comment ceux-ci les amènent à proposer une réponse différente de celle des juges majoritaires. Ensuite, nous mobiliserons ces mêmes principes fondamentaux d’interprétation constitutionnelle pour analyser trois enjeux constitutionnels récents au Québec, soit (1) la capacité de la province de modifier la « constitution de sa province » et d’adopter sa propre constitution codifiée, (2) les conditions d’utilisation de la disposition de dérogation de la Charte canadienne et (3) les pouvoirs de la province en matière de gouvernance scolaire.

Félix Mathieu est professeur au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais et Dave Guénette est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ensemble, ils co-dirigent l’Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.

Nous mettons en parallèle deux affaires juridiques entendues par la Cour suprême du Canada et relatives à la question des droits linguistiques des communautés francophones hors Québec : la cause Caron (2015) et la cause de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord- Ouest (CSFTNO, 2023). Ces deux jugements sont pour le moins contrastés : le premier défavorable ; le deuxième favorable. En dépit de ce contraste, nous proposons que les deux jugements reposent sur une même vision et que celle-ci est foncièrement « libérale ». Par l’entremise d’une lecture postcoloniale, nous comptons démontrer que la différence se trouve surtout dans les arguments juridiques avancés : ceux proposés dans la cause de la CSFTNO sont directement en phase avec cette vision libérale ; en revanche, l’approche dans la cause Caron —axée sur la présence franco-métisse historique — pose la délicate question de l’« honneur de la Couronne » et de sa souveraineté territoriale.

Géographe social, culturel et historien, Étienne Rivard est professeur à l’Université de Saint- Boniface. Ses principaux domaines de recherche concernent les relations interculturelles, le métissage et les territorialités. Il mène des travaux en études métisses, sur la francophonie des Amériques et sur l’inclusion des nouveaux arrivants au Canada en contexte franco-minoritaire.

Plusieurs organismes de défense des droits des minorités linguistiques ont été impliqués dans des affaires entendues à la Cour suprême du Canada dans les dernières décennies. Dans l’arrêt Caron c. Alberta, divers organismes ont ainsi obtenu le statut d’intervenant devant le plus haut tribunal du pays pour débattre de la question du bilinguisme législatif en Alberta. Dans cette communication, j’analyserai l’affaire Caron en examinant le rôle joué par les organismes sociaux dans le cadre des débats devant la Cour suprême. J’aborderai notamment les critères permettant de reconnaître l’intérêt pour agir à des organismes à titre de demandeur et d’intervenant. Je conclurai en traitant de l’impact de l’assouplissement de ces critères sur la mobilisation des acteurs sociaux dans les causes de droits linguistiques au Canada.

Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et avocat, membre du Barreau du Québec. Ses recherches portent sur la spécificité du droit administratif québécois, la réforme de la procédure civile et les enjeux d’accès à la justice dans les rapports du citoyen avec l’État.

Dix ans après la cause Caron, les francophones de l’Ouest canadien continuent de revendiquer leur place dans un espace où l’anglais demeure dominant. Ce visage de la francophonie est désormais pluriel, marqué par une forte immigration, une grande diversité culturelle et une volonté commune de vivre et s’intégrer en français. J’explore comment les nouveaux arrivants francophones participent activement à la vitalité du français en dans l’Ouest, malgré les obstacles institutionnels, sociaux et économiques. Je propose un regard ancré dans le terrain, sur les visages souvent invisibilisés d’une francophonie en pleine transformation et résolument tournée vers l’avenir.

J’aborde les questions de tensions entre reconnaissance symbolique et accès réel aux services en français, la résilience face à la marginalisation linguistique et les initiatives communautaires qui renforcent l’inclusion, le sentiment d’appartenance et la transmission du français.

Alphonse Ndem Ahola est directeur général de la Francophonie Canadienne Plurielle FRAP. Il est membre du conseil de la Première ministre de l’Alberta sur le multiculturalisme et membre du comité national en établissement et intégration. Il est récipiendaire de la King Charles III Coronation Medal.

Les Fransaskois cherchent à faire communauté, c’est-à-dire à vivre autrement que la majorité anglophone en Saskatchewan. En s’appuyant sur une analyse de discours qui mise sur l’agencéité des acteurs, cette communication retrace comment la communauté fransaskoise s’est dotée d’outils politiques et juridiques afin de donner vie à un projet de résistance contre l’hégémonie anglodominante. Nous nous interrogeons sur l’engouement et l’essoufflement de ces outils dans l’après-choc de la cause Caron. Notre examen de ce qui précède et ce qui suit la politicisation et la judiciarisation de la quête pour la reconnaissance du bilinguisme en Saskatchewan met en valeur un autre outil clé dans la mise sur pied et l’avancée du projet politique fransaskois : la communautarisation.

Janique Dubois est professeure agrégée à l’École d’études politiques à l’Université d’Ottawa. Ses recherches interdisciplinaires portent sur la mobilisation politique et sur les relations entre l’État et les communautés minoritaires. Elle s’intéresse en particulier aux pratiques de gouvernance des minorités autochtones et linguistiques au Canada. Elle est co-auteure de Métis Politics and Governance in Canada qui traite des enjeux contemporains de gouvernance au sein de la nation métisse et a publié des articles dans diverses revues scientifiques incluant Canadian Public Policy, Administration Publique du Canada et Minorités linguistiques. Elle est co-rédactrice de la section anglophone de la Revue canadienne de science politique et s’implique dans divers projets académiques et communautaires, dont le projet d'Archives fransaskoises.

En 2008, le jugement Wenden (R. c. Caron) a brièvement rouvert la possibilité de reconnaître des droits linguistiques historiques en Alberta. Mais ce tournant reposait presque entièrement sur l'engagement d'un chercheur isolé, Edmund Aunger, qui a dû produire et porter seul une démonstration historique complexe tout en assumant sa charge de professeur au Campus Saint-Jean. À l'époque, en tant que cadre à l'ACFA, j'ai vu de près à quel point cette preuve a été assemblée dans l'urgence, sans pouvoir s'appuyer sur une tradition institutionnelle forte de recherche savante sur l'histoire des droits linguistiques franco-albertains et fransaskois. En face, la Couronne disposait d'experts rémunérés pour contredire Aunger et défendre un récit historique opposé. Cette communication interrogera l'absence d'une communauté de pratique et d'une culture épistémique partagée, capable de produire, d'entretenir et d'actualiser une historiographie mobilisée au-delà du contexte judiciaire. Elle invitera à réfléchir à la place qu'occupent – ou non – les historiens dans la vitalité des CLOSM, et à la reconnaissance qu'on accorde (ou pas) au savoir savant comme levier de pérennité linguistique. L'affaire Caron pose ainsi une question toujours actuelle : que devient une communauté qui s'oublie?

Denis Perreaux est historien de formation et directeur général de la Société historique francophone de l'Alberta depuis 2014. Ancien cadre et directeur général de l'ACFA (2004--2014), il a été témoin privilégié des enjeux entourant la cause Caron. Titulaire d'une maîtrise en histoire (Université de l'Alberta, 2001) sur l'assimilation et la résistance des francophones dans l'Ouest, il est aussi archiviste accrédité. Il œuvre depuis plus de trente ans à relier histoire, mémoire et action communautaire pour soutenir la vitalité des francophonies minoritaires des Prairies et du Canada.

La cause Caron-Boutet a fait couler beaucoup d'encre en Alberta francophone. Des dizaines d'articles de Radio-Canada Alberta et du Franco ont abordé les tenants et aboutissants de cette affaire qui a secoué la francophonie albertaine pendant près d'une décennie. Mais qu'en est-il de la résonance de cette affaire dans les journaux anglophones ? Cette présentation propose de faire une analyse de l'affaire Caron dans les médias anglophones et francophones, nationaux et communautaires de 2008 à aujourd'hui afin de voir s'il persiste ou non des manifestations des « deux solitudes ».

Claudia Dumont est chercheuse en formation, actuellement inscrite à la maîtrise en arts à l’Université de l’Alberta, au Campus Saint-Jean. Titulaire d’un baccalauréat ès arts de la même université, elle poursuit des recherches sur l’histoire de la communauté franco-albertaine, notamment la période charnière de 1911 à 1916, en s’intéressant aux dynamiques de genre, de mémoire et de patrimoine. Guidée par une passion pour l’histoire sociale, les archives et la transmission du savoir, Claudia Dumont œuvre à la mise en valeur du patrimoine franco-albertain et à la reconnaissance du rôle des femmes dans l’histoire de l’Ouest canadien.

Julia Fabbro-Smith est une étudiante de maîtrise en histoire sous la supervision de Valérie Lapointe Gagnon. Anglophone d’origine, elle a développé une passion pour l’histoire francophone minoritaire en Alberta à travers ses études postsecondaires. Elle étudie maintenant l'Académie Assomption, afin d’analyser l’histoire unique de l'éducation des filles francophones, qui est autrement absente du récit historique de l’Ouest.

Valérie Lapointe Gagnon est professeure agrégée d’histoire à la Faculté Saint-Jean de l’Université de l’Alberta et directrice de l’Institut Marcelle et Louis Desrochers pour le Patrimoine et les recherches transdisciplinaires en francophonies canadiennes et internationales (IMELDA). Elle s’intéresse à l’histoire intellectuelle et politique du Canada et du Québec contemporains, à l’histoire des femmes, aux francophonies canadiennes, aux questions constitutionnelles et aux relations canado-québécoises. Depuis 2024, elle est membre du groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français formé par le gouvernement canadien. Elle commente fréquemment l’actualité politique sur les ondes de Radio-Canada.

Cette présentation réitère l’importance d’une solide base historique lorsqu’on demande au tribunal de reconnaître les droits linguistiques. Les générations depuis 1960 avaient oublié le contexte historique dans lequel les droits linguistiques ont pris naissance et avaient évolué dans l’ouest et le nord canadien. La Cour suprême du Canada nous rappelle que des droits constitutionnels doivent toujours être interprétés tenant compte de leur contexte historique, politique, social et démographique.

La première fois que les droits linguistiques de l’ouest et le nord canadien furent étudiés par la CSC était en 1988 dans l’affaire Mercure. À l’époque, on n’avait pas présenté un contexte historique complet. Dans la cause Caron de 2015 la CSC avait le bénéfice de tout le contexte historique. Malgré cela, 6 des 9 juges ont conclu qu’il n’y avait pas un fondement constitutionnel aux droits linguistiques de l’ouest et du nord. Est-ce-que la décision aurait été positive en 1988 si on avait eu accès au fondement historique de 2015? Est-ce qu’on a fait des progrès grâce à la décision Caron? Est-ce-que la nouvelle loi fédérale sur les langues officielles et ses règlements vont corriger certaines lacunes? Comment faire avancer les provinces de l’ouest en matière des droits linguistiques?

Avocat-Conseil chez Miller Thomson LLP à Regina, Roger Lepage est avocat depuis 46 ans dans l’ouest et le nord canadien. Il a plaidé plusieurs causes des droits linguistiques et des droits scolaires dont notamment Mercure (1988), Caron (2015), R. Tremblay (1985), FFT c. GTNO (2006 et 2008), Renvoi relatif au procès criminel en français (1987), Commission des écoles fransaskoises c. SK (1988, 1998, 2003, 2011 à 2014), Halotier c. Yukon (2007 et 2008), CSFY c. Yukon (2015), CSFTNO c TNO (2014). Il a plaidé 15 causes en CSC dont 14 sur les droits linguistiques et l’article 23 de la Charte. Il est le petit neveu de Raymond Denis, pionnier des droits linguistiques dans l’ouest canadien de 1910 à 1953. Il est récipiendaire de l’Ordre des francophones d’Amérique, Conseil supérieur de la langue française, 2015 ainsi que Reconnaissance Benchmark Canada, Étoile du litige, 2017.

Dans le cadre de notre communication, nous aborderons trois grands thèmes. Dans un premier temps, nous ferons un bref survol des enseignements principaux de l’arrêt Caron et de leur influence dans la jurisprudence des dix dernières années. Dans un second temps, nous présenterons un état des lieux faisant ressortir les principales tendances, réalisations et lacunes qui sont entrées en jeu par rapport à l’accès à la justice en français sur le terrain en Alberta et au Manitoba, pendant la même période. Dans un troisième et dernier temps, nous soulignerons le besoin d’un dialogue continu entre les communautés francophones en situation minoritaire et les instances gouvernementales et judiciaires pour faire progresser le bilinguisme des lois et des tribunaux. Nous mettrons en relief à cet égard l’importance cruciale du pouvoir citoyen et nous rappellerons le rôle incontournable que jouent les associations de juristes d’expression française en cette matière.

M^e Elsy Gagné est titulaire d’une maîtrise en droit et d’un doctorat en sociologie. Elle est membre d’un cabinet juridique de Calgary où elle exerce dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés. Depuis cinq ans, elle est présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta.

Juriste de formation, Guy Jourdain a œuvré pendant près de quarante ans dans des domaines qui allient le droit et la langue. Il s’est surtout fait connaître comme directeur général du Secrétariat aux affaires francophones au gouvernement du Manitoba et comme directeur général de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba.

En novembre 2015, la communauté francophone de l’Alberta essuyait un revers majeur avec la décision défavorable de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Caron. Dix ans plus tard, loin de s’être repliée, cette même communauté s’est mobilisée, a recentré ses stratégies et a bâti de nouveaux partenariats. Cette présentation retracera les principales étapes qui ont suivi le jugement : de la période d’introspection aux revendications renouvelées, en passant par la redéfinition des relations avec le gouvernement albertain. À travers cette trajectoire, l’ACFA témoignera des apprentissages tirés de cette période charnière et des gains importants réalisés depuis, notamment sur les plans politique, institutionnel et communautaire. Un exemple concret de résilience collective au service d’un avenir en français.

Isabelle Laurin est directrice générale de l’ACFA, l'organisme porte-parole de la francophonie albertaine. Native de Montréal, elle détient un baccalauréat en anthropologie et une certification en leadership. Elle œuvre au sein de l’ACFA depuis 2007, où elle a occupé divers postes stratégiques avant d’en assumer la direction générale en 2014, puis de nouveau en 2020 après un passage comme directrice des communications au Centre de la francophonie des Amériques. Passionnée par la francophonie albertaine et canadienne, elle a contribué à plusieurs avancées majeures en Alberta, notamment l’adoption de la Politique en matière de francophonie et le renforcement des relations gouvernementales et politiques, particulièrement dans le contexte post-Caron.